Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe l’arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier. Cette autorisation est valable jusqu’à la fin de l’opération d’aménagement foncier.
Voici le lien de la préfecture pour la publication : http://www.aude.gouv.fr/IMG/pdf/raa_special_no_11_juin_2021.pdf
